- différend collectif du travail
- коллективный трудовой спор
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Clauses Du Contrat De Travail En France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Clauses du contrat de travail — en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral ·… … Wikipédia en Français
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ARBITRAGE — Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s’adressent à d’autres personnes en vue d’arbitrer un différend. L’institution de l’arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser… … Encyclopédie Universelle
Mediateur (metier) — Médiateur (métier) Pour les articles homonymes, voir Médiateur et Médiatrice. Médiateur (métier) … Wikipédia en Français
Médiateur (métier) — Pour les articles homonymes, voir Médiateur et Médiatrice. Médiateur (métier) Appellation(s) … Wikipédia en Français
Médiateur judiciaire — Médiateur (métier) Pour les articles homonymes, voir Médiateur et Médiatrice. Médiateur (métier) … Wikipédia en Français
Médiateure — Médiateur (métier) Pour les articles homonymes, voir Médiateur et Médiatrice. Médiateur (métier) … Wikipédia en Français
conflit — [ kɔ̃fli ] n. m. • fin XIIe; bas lat. conflictus « choc » 1 ♦ Vx Lutte, combat. « Le pigeon profita du conflit des voleurs » (La Fontaine). 2 ♦ Mod. Rencontre d éléments, de sentiments contraires, qui s opposent. ⇒ antagonisme, conflagration,… … Encyclopédie Universelle
MÉDIATEUR — La loi du 3 janvier 1973, modifiée sur certains points par celle du 24 décembre 1976, a créé l’institution du médiateur dans le but de permettre aux administrés, de plus en plus écrasés par le poids de la machine administrative, de mettre en… … Encyclopédie Universelle